Produire un relevé fiscal pour un travailleur autonome (sous-traitant) – Relevé T4A

Normalement, vous devez remplir un relevé T4A si vous êtes un payeur d’autres revenus liés à l’emploi ou un payeur d’autres montants liés à un contrat de service avec un travailleur ou entreprise indépendante, de profession libérale ou autre entité (un travailleur indépendant qui n’est pas un employé). Il n’y a pas d’équivalent au provincial.  Ce feuillet est accessible dans LogiCentre dans les premiers jours de janvier de l’année qui suit celle visée par les relevés.

IMPORTANT : En tout temps, nous vous recommandons de consulter la personne responsable de votre comptabilité ou votre comptable.

Les étapes – Produire les T4A #

Vous n’avez pas besoin d’avoir entré tous les montants payés au cours de l’année dans LogiCentre pour produire un relevé T4A

  1. Menu Personnel
  2. Sélectionnez un [Travailleur autonome]
  3. Cliquez Relevés
  4. Sélectionnez T4A – Relevé – Travailleur autonome
    Le logiciel calcul automatiquement les montants payés pour travailleur autonome au cours de l’année de référence du relevé T4A
    1. Case 48 : [Total] des montants payés pour Honoraires ou autres sommes pour services rendus 
      1. Si les montants n’ont pas été entrés toutes l’année dans la section Calcul de la paie – Travailleur autonome :
        • Calculez manuellement et inscrire le montant total payé à la case 48 – Honoraires ou autres sommes pour services rendus
  5. Cliquez Enregistrer
  6. Cliquez Imprimer (minimum 2 copies; 1 pour le travailleur autonome et 1 pour vos dossiers)
  7. Effectuez les étapes 1 à 5 pour tous les travailleurs autonomes qui ont reçus des honoraires ou autres sommes pour services rendus
    • Si des personnes ont été mis Inactif en cours d’année :
      • Menu Personnel, cliquez Actif pour Tous les voir.
  8. Transmettez le relevé T4A à tous les travailleurs autonomes avant le 28 février de l’année qui suit celle visée par les relevés

Les étapes – Produire le Sommaire T4A #

Une fois tous les relevés T4A enregistrés et imprimés, produire le Sommaire T4A.

  1. Menu Personnel
  2. Cliquez Relevés
  3. Sélectionnez Sommaire T4A
  4. Aucune case n’est à compléter
    • À moins d’avoir versé des sommes à l’Agence du Revenu du Canada pour ces travailleurs autonomes au cours de l’année
  5. Cliquez Imprimer
  6. Transmettez le relevé T4A à tous les travailleurs autonomes avant le 28 février de l’année qui suit celle visée par les relevés
  7. Postez le Sommaire T4A à l’Agence du Revenu du Canada (au plus tard le 28 février)
    1. Une copie de tous les T4A doit accompagner le Sommaire T4A