Ce document atteste du nombre de jours pour lesquels le parent a pu bénéficier d’une subvention en contrepartie de la contribution réduite ainsi que des jours pour lesquels il en a été exempté (ECP), si applicable, pour l’année de référence. L’année de référence est du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Les journées fériées, de vacances ou de fermeture d’une responsable en milieu familial ne sont pas calculées (contrairement à un Centre de la Petite Enfance) étant donné qu’elle ne reçoit pas de subvention pour ces journées. Également, le compteur pour le calcul de l’attestation est remis à zéro à chaque 1er septembre étant donné que l’année de référence est du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Ce document n’est pas utilisé pour les relevés fiscaux. C’est une façon pour le MFA de contrôler le nombre de subventions qu’un enfant reçoit dans l’année de référence. Un enfant a droit à un nombre maximum de subventions par année.
À savoir : Les cases pour inscrire le nombre de jours sont accessibles, vous pouvez les modifier au besoin. Exemples de raisons qui pourraient être invoquées : Vous avez débuté avec LogiCentre après le 1er septembre et les présences ne sont pas toutes entrées depuis cette date. Ou encore, si le bureau coordonnateur n’est pas d’accord avec le nombre calculé par LogiCentre et demande un autre calcul.
Exemple du calcul pour l’attestation :
Un enfant a fréquenté le service de garde pendant 3 ans à temps plein, mais celui-ci quitte définitivement le 30 septembre 2022.
Le calcul se fait de la façon suivante :
Il faut additionner le nombre de jours où le parent a bénéficié d’une subvention en contrepartie de la contribution réduite ainsi que des jours pour lesquels il en a été exempté (ECP). Concrètement, il faut additionner les codes P et A inscrits depuis le 01-09-2022 jusqu’à sa date de départ le 30-09-2022.
Si, en septembre 2022, le service de garde était fermé seulement le lundi de la fête du Travail, le nombre calculé pour l’attestation est donc de : 21 jours