Où peut-on trouver la demande d’admissibilité pour la contribution réduite?

Ce formulaire est disponible pour les milieux de garde subventionnés seulement. Le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou être exempté de son paiement en fait la demande à l’aide de ce formulaire mis à sa disposition, par le ministre, à cet effet. Il fournit les renseignements et les documents demandés à l’article 14 du Règlement sur la contribution réduite.  Avec LogiCentre vous pouvez imprimer le formulaire VIERGE ou COMPLÉTÉ.

En images – Formulaire vierge #

Imprimer la Demande d’admissibilité à la contribution réduite VIERGE

En images – Formulaire complété #

Imprimer la Demande d’admissibilité à la contribution réduite COMPLÉTÉE

Les étapes – 2 méthodes #

1re méthode #

  1. Dans le menu Dossiers des enfants
  2. Double-cliquez [Nom de l’enfant]
  3. Cliquez Imprimer
  4. Sélectionnez Demande d’admissibilité à la contribution réduite (FO-0601)
  5. Dans la fenêtre Demande d’admissibilité à la contribution réduite
  6. Sélectionner Complété ou Vierge selon les besoins
  7. Pour le choix Complété,
    1. Répondez à Rubrique 2, s’il y a lieu
    2. Répondez à Rubrique 3
    3. Répondez à Rubrique 4
  8. Cliquez Imprimer
  9. Dans la fenêtre Visualisation de l’état ETA_FO_0601_F_lettre
  10. Cliquez Lancer l’impression

2e méthode #

  1. Dans le menu Dossiers des enfants
  2. Sélectionnez [Nom de l’enfant]
  3. Cliquez Imprimer
  4. Sélectionnez Demande d’admissibilité à la contribution réduite (FO-0601)
  5. Dans la fenêtre Demande d’admissibilité à la contribution réduite
  6. Sélectionner Complété ou Vierge selon les besoins
  7. Pour le choix Complété,
    1. Répondez à Rubrique 2, s’il y a lieu
    2. Répondez à Rubrique 3
    3. Répondez à Rubrique 4
  8. Cliquez Imprimer
  9. Dans la fenêtre Visualisation de l’état ETA_FO_0601_F_lettre
  10. Cliquez Lancer l’impression