Ce formulaire est disponible pour les milieux de garde subventionnés seulement. Le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou être exempté de son paiement en fait la demande à l’aide de ce formulaire mis à sa disposition, par le ministre, à cet effet. Il fournit les renseignements et les documents demandés à l’article 14 du Règlement sur la contribution réduite.  Avec LogiCentre vous pouvez imprimer le formulaire VIERGE ou COMPLÉTÉ.

En images – Formulaire vierge #

En images – Formulaire complété #

Les étapes – 2 méthodes #

1re méthode #

1. Dans le menu Dossiers des enfants
2. Double-cliquez [Nom de l’enfant]
3. Cliquez Imprimer
4. Sélectionnez Demande d’admissibilité à la contribution réduite (FO-0601)
5. Dans la fenêtre Demande d’admissibilité à la contribution réduite
6. Sélectionner Complété ou Vierge selon les besoins
7. Pour le choix Vierge
8. Cliquez Imprimer
9. Dans la fenêtre Visualisation de l’état ETA_FO_0601_F_lettre
10. Cliquez Lancer l’impression

2e méthode #

1. Dans le menu Dossiers des enfants
2. Sélectionnez [Nom de l’enfant]
3. Cliquez Imprimer
4. Sélectionnez Demande d’admissibilité à la contribution réduite (FO-0601)
5. Dans la fenêtre Demande d’admissibilité à la contribution réduite
6. Sélectionner Complété ou Vierge selon les besoins
7. Pour le choix Complété,
   1. Répondez à Rubrique 2, s’il y a lieu
   2. Répondez à Rubrique 3
   3. Répondez à Rubrique 4
8. Cliquez Imprimer
9. Dans la fenêtre Visualisation de l’état ETA_FO_0601_F_lettre
10. Cliquez Lancer l’impression