Comment appliquer les subventions pour les enfants ECP / Handicapés / En mesure transitoire?

Table des matières

L’arrivée d’un enfant dans un service de garde subventionné donne droit à des subventions.  Selon son âge, la subvention poupon (Poupon) s’applique s’il est âgé de 0 à 17 mois, ainsi que la subvention 0-59 mois (PCR).  Par la suite, selon la situation de l’enfant, il peut avoir accès à l’exemption de la contribution de base (ECP), à la subvention pour enfant handicapé (Handicapé), etc.  Cette question explique comment ajouter ces subventions à l’enfant.

Lors de la création du dossier de l’enfant, les statuts Poupon et PCR s’inscrivent automatiquement. Le logiciel inscrit également la date du changement de statut lorsque l’enfant atteint 18 mois afin d’appliquer seulement la subvention PCR.  Ces statuts ne doivent pas être supprimés.

En images #

Changement de statut pour un enfant (ajout d’une subvention ECP, Handicapé, etc.)

Les étapes #

  1. Dans le menu Dossiers des enfants
  2. Double-cliquez [Nom enfant]
  3. Sélectionnez l’onglet Statuts
  4. Suivez les étapes selon la situation 1 ou la situation 2 :

Voici les 2 situations.
IMPORTANT de ne PAS supprimer un statut

Situation 1 – Enfant qui fréquente déjà le service de garde

  1. Dans l’onglet Statuts
  2. Cliquez Nouveau
  3. Tapez la [date du changement]
  4. Sélectionnez les [cases correspondantes]
    • PCR = Enfant 0-59 mois
    • Poupon = Enfant 0-17 mois
    • ECP = Aide de dernier recours, Aide sociale
    • Handicapé = Volet B Handicapé
    • PCRS = Enfant scolaire
    • Mesure transitoire = Enfant en âge de fréquenter l’école, mais faisant une dernière année au service de garde
  5. Cliquez Enregistrer

Situation 2 – Nouvel enfant

  1. Dans l’onglet Statuts
  2. Cochez les [cases correspondantes]
    • PCR = Enfant 0-59 mois
    • Poupon = Enfant 0-17 mois
    • ECP = Aide de dernier recours, Aide sociale
    • Handicapé = Volet B Handicapé
    • PCRS = Enfant scolaire
    • Mesure transitoire = Enfant en âge de fréquenter l’école, mais faisant une dernière année au service de garde
  3. Cliquez Enregistrer