Fin d’année fiscale

IMPORTANT : En tout temps, nous vous recommandons de consulter la personne responsable de votre comptabilité ou votre comptable. Ces informations sont à titre indicatif seulement.

Enfants – Produire et transmettre les relevés 24 (papier) et les reçus fédéraux aux parents des enfants ayant fréquenté durant l’année – Envoi électronique XML, voyez la marche à suivre à ce propos #

  1. Menu Dossier des enfants,
  2. Cliquez Relevés
  3. Sélectionnez Liste des relevés et reçus à produire
  4. Lisez les instructions – encadré jaune
  5. Cochez Je confirme avoir lu et compris les instructions
  6. Tel que décrit dans les instructions pour les vérifications, vérifiez les points 1 à 4 – étape 1.
  7. Point 5, effectuez la vérification – Bouton Vérification
    1. Cette étape permet de confirmer que les données inscrites dans LogiCentre sont conformes à la réalité.
  8. Une fois la vérification terminée, cochez X Effectuée.
    1. À titre exceptionnel : si vous n’entrez pas les paiements dans LogiCentre, cochez tout de même que la vérification a été effectuée.
  9. Cliquez Étape 2
  10. À l’étape 2 s’affiche la liste des relevés 24 à produire. 
  11. Imprimez ou envoyez par courriel chacun des relevés
  12. Double-cliquer permet d’accéder au relevé d’un parent pour le modifier ou l’imprimer
  13. Cliquez Étape 3
  14. À l’étape 3 s’affiche la liste des reçus fédéraux
  15. Cliquez Fédéral ou double-cliquez-le pour imprimer et/ou modifier le reçu fédéral
  16. Transmettre le relevé 24 et le reçu fédéral aux parents avant le 28 février de l’année qui suit celle visée par les relevés et les reçus de frais de garde.

Enfants : Imprimer le sommaire 24 – APRÈS avoir imprimé les relevés 24 #

Le Sommaire 24 se trouve à l’Étape 2. Pour y retourner :

  1. Dans le menu Dossier des Enfants
  2. Cliquez Relevés,
  3. Sélectionnez Liste des relevés et reçus à produire
  4. Cliquez Étape 2
  5. Cliquez 24 Sommaire
  6. Postez le Sommaire 24 ainsi que la copie 1 de tous les relevés 24 à Revenu Québec
  7. Pour les relevés XML, le Sommaire 24 doit être posté AVANT le dernier jour de février de l’année qui suit celle visée par les relevés.  Ceux-ci ayant été transmis de façon électronique, vous n’avez pas à joindre la copie 1.

Revenus des parents : Imprimer le total des montants facturés par enfant du 1er janvier au 31 décembre de l’année #

  1. Dans le menu Factures et Paiements
  2. Cliquez Imprimer
  3. Sélectionnez Total des montants facturés par enfant
  4. Sélectionnez Tous – inclut les enfants inactifs qui ont fréquenté durant l’année
  5. Tapez la Période du [1er janvier au 31 décembre] de l’année fiscale
  6. Cliquez Imprimer
  7. Cliquez Lancer l’impression

Garderie privée ou milieu familial reconnu sans place subventionnée :
Si les parents sont la seule source de revenus, ce rapport indique le total des revenus de l’entreprise avant les dépenses.

Revenus du bureau coordonnateur : Utiliser les relevés 27 et T4A reçus de votre BC #

La section du menu Revenus est à titre informatif seulement pour vous donner un approximatif des revenus gagnés lorsque vous avez besoin de cette information en cours d’année (exemple, planification REER).

Nous vous recommandons d’utiliser le relevé 27 ou T4A transmis par votre bureau coordonnateur pour avoir les détails des revenus de la part du BC. (Comptabilité de caisse) Selon Revenu Québec : « Vous devez déclarer vos revenus d’entreprise selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Cette méthode consiste à :
– déclarer les revenus dans l’exercice au cours duquel ils ont été gagnés, que vous ayez reçu ou non le paiement qui s’y rapporte;
– déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel elles ont été engagées, que vous ayez effectué ou non le paiement qui s’y rapporte. » (Référence : IN-189 – Les garderies en milieu familial).

Il faut savoir que le calcul effectué dans le menu Revenus est calculé selon la méthode de la comptabilité de caisse tout comme votre relevé 27 remis par votre bureau coordonnateur.  Plusieurs clients calculent selon les documents remis par leur bureau coordonnateur (Relevé 27 et T4A).  Si vous désirez suivre la méthode de comptabilité d’exercice, le calcul du revenu pour l’année fiscale doit se faire à partir des réclamations calculées par votre BC pour l’année fiscale du 1er janvier au 31 décembre INCLUSIVEMENT.

Dépenses : Rapport et liste de dépenses #

Plusieurs listes et rapports sont disponibles dans le menu Dépenses.

Pour voir le calcul du pourcentage % des dépenses qui sont différents de 100%, imprimez Rapport des dépenses par poste :

  1. Dans Saisie des dépenses
  2. Cliquez Imprimer
  3. Sélectionnez le Rapport des dépenses par poste ou la Liste des dépenses triées par poste – Les 2 plus pertinents)
  4. Tapez la période [1er janvier au 31 décembre] de l’année fiscale,
  5. Selon le format désiré (papier, pdf ou XLS) :
    1. Cliquez Imprimer
    2. Cliquez Lancer l’impression – version papier
    3. ou Cliquez Courriel PDF  – courriel avec une pièce jointe format .pdf
    4. ou Cliquez Courriel XLS  – courriel avec une pièce jointe format .xls (Excel)

Deux autres affichages sont accessibles, en sélectionnant Sommaire par poste/mois ou Sommaire par mois/poste :

  1. Dans Saisie des dépenses
  2. Sélectionnez Sommaire par poste/mois ou Sommaire par mois/poste
  3. Cliquez Imprimer
  4. Selon le format désiré :
    1. Cliquez Imprimer – version papier – Il se peut que le tableau soit trop large pour le format du papier
    2. Cliquez Lancer l’impression
    3. ou cliquez Courriel PDF  – courriel avec une pièce jointe format .pdf
    4. ou cliquez Courriel XLS  – courriel avec une pièce jointe format .xls (Excel)

Pour plus d’informations, visionnez la vidéo disponible dans Vidéo aide ou pour obtenir de l’information sur l’exploitation d’une garderie en milieu familial, consultez le document in-189 – Les garderies en milieu familial  disponible dans le menu Dépenses, Référence.

Dépenses – nombre de repas : Imprimer le rapport des codes de présences du 1er janvier au 31 décembre de l’année #

« Si les frais de la nourriture achetée pour les besoins de votre entreprise de service de garde et à des fins personnelles sont inscrits sur une même facture, vous devez d’abord retrancher du total de la facture le coût des produits alimentaires consommés uniquement par vous et votre famille. » (Texte extrait du document IN-189 – Les garderies en milieu familial)

Un rapport est disponible afin de permettre d’avoir le total des présences pour tous les enfants qui ont fréquentés le service de garde.  Il peut être utile à des fins de calculs pour les frais de nourriture pour le service de garde.  Il indique le nombre de Présences (code P) pour chaque enfant pour l’année. 

Impression du rapport de présences :

  • Dans le menu d’Accueil
  • Cliquez la Flèche à droite du menu Présences
  • Sélectionnez Réclamation et assiduités
  • Cliquez Rapport par code de présence
  • Tapez la période du [1er janvier au 31 décembre] de l’année fiscale.
  • Cliquez Imprimer
  • Cliquez Lancer l’impression

Le total de présences pour tous les enfants est inscrit à la FIN du rapport.

Pour plus de détails sur la méthode privilégiée par Revenu Québec pour le calcul des frais de nourriture, consultez le document IN-189 – Les garderies en milieu familial.  Ce document est disponible sur le site Internet de Revenu Québec ou dans LogiCentre, menu Dépenses, Référence.

Dépenses – Calcul % épicerie (Milieu familial) #

Si vous souhaitez gérer vous-même votre pourcentage d’épicerie dédiée à la garderie, rendez-vous ici pour configurer le tout

Dépenses – Calcul % résidence (Milieu familial) #

Si vous souhaitez gérer vous-même votre pourcentage d’utilisation de la résidence pour la garderie, rendez-vous ici pour configurer le tout

Employés : Produire et imprimer les relevés 1 et T4 #

Relevé 1 #

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Sélectionnez l’[employé]
  3. Cliquez Relevés
  4. Cliquez Relevé 1
    1. Le logiciel calcule automatiquement les informations du relevé 1,
    2. Si cette fenêtre a été visitée en cours d’année AVANT la dernière paie, cliquez Actualiser
  5. Cliquez Enregistrer
  6. Cliquez Imprimer
  7. Refaire les étapes 1 à 5 pour tous les employés.

T4 #

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Sélectionnez l’[employé]
  3. Cliquez Relevés
  4. Cliquez T4 – relevé – employé
    1. Le logiciel calcule automatiquement les informations du T4,
    2. Si cette fenêtre a été visitée en cours d’année AVANT la dernière paie, cliquez Actualiser
  5. Cliquez Enregistrer
  6. Cliquez Imprimer
  7. Refaire les étapes 1 à 5 pour tous les employés.

Employés : Sommaire 1 et Sommaire T4 #

Sommaire 1 #

Une fois les relevés 1 terminés, imprimez le Sommaire 1 :

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Cliquez Relevés
  3. Cliquez Sommaire 1
  4. Vérifiez que tous les employés apparaissent dans la liste
    1. Si ce n’est pas le cas, réimprimez le Relevé 1 de celui-ci
  5. Des calculs doivent être effectués pour les cases 26 et 38.
    1. Si le Bordereau de paiement des retenues et cotisations est imprimé à chaque paiement dû aux gouvernements :
      1. Ressortir chacun de ceux-ci pour l’année fiscale demandée
      2. Sur ces documents, à la section Revenu Québec – Information complémentaire pour le sommaire de fin d’année,
        1. Case 26 – additionnez les montants indiqués à RRQ, RQAP et impôt retenu (Québec)
        2. Case 38 – additionnez les montants de FSS indiqués à la partie Revenu Québec – Case C
  6. Cliquez Imprimer – Faire parvenir à Revenu Québec (au plus tard le 28 février).

Sommaire T4 #

Une fois les T4 terminés, imprimez le Sommaire T4 :

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Cliquez Relevés
  3. Cliquez T4 Sommaire
  4. Vérifiez que tous les employés apparaissent dans la liste.
    1. Si ce n’est pas le cas, réimprimez le T4 de celui-ci
  5. Des calculs doivent être effectués pour les cases 19 et 82.
    1. Si le Bordereau de paiement des retenues et cotisations est imprimé à chaque paiement dû aux gouvernements :
      1. Ressortir chacun de ceux-ci pour l’année fiscale demandée
      2. Sur ces documents, à la section Agence de revenu du CanadaInformation complémentaire pour le sommaire de fin d’année,
          1. Case 19 – additionnez les montants indiqués à AE – Partie cotisations de l’employeur
          2. Case 82 – additionnez les montant versés à la partie Agence de revenu du Canada – Paiement courant
  6. Cliquez Imprimer – Faire parvenir à l’Agence de revenu du Canada (au plus tard le 28 février).

Sous-traitance : T4A et Sommaire T4A #

Il est recommandé de les produire si vous avez payé plus de 500$ au total pour l’année fiscale à un sous-traitant

T4A #

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Sélectionnez la [Personne en sous-traitance ou travailleur autonome]
  3. Cliquez Relevés
  4. Cliquez T4A – relevé – travailleur autonome
    1. Le logiciel calcule automatiquement les informations du T4A,
    2. Si cette fenêtre a été visitée en cours d’année AVANT le dernier montant inscrit dans Calcul de la paie, cliquez Actualiser
    3. Si aucun montant n’a été entré dans Calcul de la paie, entrez le montant total payé au cours de l’année à la Case 48
  5. Cliquez Enregistrer
  6. Cliquez Imprimer
  7. Refaire les étapes 1 à 6 pour tous les personnes en sous-traitance ou travailleur autonome

Sommaire T4A #

Une fois les T4A terminés, imprimez le Sommaire T4A :

  1. Dans Dossier du Personnel
  2. Cliquez Relevés
  3. Cliquez T4A Sommaire
  4. Vérifiez que toutes les personnes en sous-traitance apparaissent
  5. Cliquez Imprimer – Faire parvenir à l’Agence du Revenu du Canada (au plus tard le 28 février)